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dérogation noun {f}

  /de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃/
  • Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action
 amendment, derogation, exemption, deviation
  • (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement
 repeal
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