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acte noun {m}

  /akt/
  • Résultat d’une action, opération accomplie
handling, åtgärd
  • (Théâtre) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte
akt
  • (Administration, Droit, Politique) Décision de l’autorité publique
akt, attest, urkund
  • (Administration, Droit) Écrit produisant des effets de droit. — Note : On distingue l’acte unilatéral de l’acte ou convention « synallagmatique »
akt, kontrakt
acta, handlingar
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