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saisie

konfiskata

saisie noun {f}

  /se.zi/
  • (Informatique) Numérisation par entrée, généralement au clavier, de documents par une personne
udział
cytat
  • Action de saisir
  • Prise de possession par une autorité publique de meubles ou d’immeubles, dont la propriété est revendiquée ou sur lesquels un créancier veut se faire payer
  • (Fiscal) (Police) Action de s’emparer provisoirement des choses qui sont l’objet d’une contravention, d’une poursuite, ou qui peuvent fournir la preuve d’un crime, d’un délit
napad
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